Politique de Confidentialité & de Protection des Données Individuelles

1. Identité du Responsable de Traitement et Cadre Légal (RGPD)

1.1 Rôle et Coordonnées de l'AAPPMA

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer de manière transparente les utilisateurs de notre portail documentaire sur les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel. Le responsable légal du traitement des données est l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SARLAT - AAPPMA (LA GAULE SARLADAISE), représentée par son président Jean-Pierre Lartigue, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : LD RIVIERE HAUTE, 24200 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL.

1.2 Fondement Juridique du Traitement

Conformément aux dispositions de l'article 6 du RGPD, l'AAPPMA La Gaule Sarladaise ne collecte et ne traite des données nominatives que sur la base des fondements légitimes suivants : le consentement explicite de la personne concernée (notamment lors de l'envoi d'une fiche d'admission ou d'un message via notre formulaire), le respect d'obligations légales ou réglementaires découlant de notre mission d'intérêt général et d'utilité publique, ou encore l'exécution d'un contrat d'adhésion administrative à notre association statutaire.

2. Catégories de Données Collectées et Finalités Opérationnelles

2.1 Formulaire d'Admission et Correspondance Civile

Dans le cadre exclusif de notre formulaire d'admission administrative et de contact d'utilité publique, les seules catégories de données personnelles collectées de manière directe sont : le nom complet (identité civile), l'adresse de courrier électronique (email), le numéro de téléphone et le statut d'adhésion sollicité. Ces données de terrain administratives sont indispensables pour instruire les dossiers de candidature, correspondre avec nos membres actifs ou répondre aux interrogations légitimes de la communauté sarladaise.

Aucune collecte invisible ou automatisée d'informations personnelles n'est mise en œuvre sur ce portail. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire exogène ou cookie commercial intrusif. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés ont pour unique finalité de fluidifier la navigation ou de retenir vos préférences de session au sein de notre architecture multi-pages.

3. Durées de Conservation et Mesures de Sécurité des Données

3.1 Durées de Rétention Archivistique

L'association applique des durées de conservation des données strictement proportionnées aux finalités opérationnelles pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour les demandes de contact simples ou les questions documentaires de tiers, les données nominatives sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de la personne concernée.

S'agissant des candidatures d'admission validées en qualité d'adhérent actif, d'observateur ou de garde assermenté, les informations nécessaires à la tenue du registre officiel de l'AAPPMA sont conservées pendant toute la durée d'adhésion statutaire de la personne physique, majorée d'une période de cinq (5) ans sous forme d'archives administratives intermédiaires sécurisées, afin de satisfaire à nos obligations d'audits comptables ou d'inspections fédérales préfectorales.

3.2 Dispositifs de Sécurité et Confidentialité

La Gaule Sarladaise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte fortuite, altération non autorisée ou accès illicite. L'accès à nos fichiers de gestion interne est exclusivement réservé aux membres habilités du bureau d'administration de l'AAPPMA, astreints à une obligation stricte de discrétion. Nos serveurs d'hébergement sont situés sur le territoire de l'Union Européenne et bénéficient de protocoles de chiffrement standards du marché.

4. Droits des Personnes Concernées et Procédures d'Exercice

4.1 Détail de vos Droits Légaux

Conformément au cadre juridique du RGPD, tout utilisateur physique de notre portail dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment et sans frais auprès de notre secrétariat général :

• Le droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Le droit de rectification : exiger la correction immédiate d'informations inexactes, périmées ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) : solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas légalement impérative.
• Le droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données durant l'instruction d'une contestation de votre part.
• Le droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt général.

Pour exercer ces droits statutaires d'utilité publique, ou pour toute question relative à notre gestion de la confidentialité, veuillez adresser une demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique officiel à notre secrétariat : taskina601kst@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à notre siège : LD RIVIERE HAUTE, 24200 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL. Nous nous engageons à vous répondre sous un délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez légalement le droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - www.cnil.fr).