Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

1. Objet et Nature Exclusivement Informative du Portail Documentaire

1.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et la navigation sur ce portail documentaire, édité par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SARLAT - AAPPMA (LA GAULE SARLADAISE), emportent acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du portail, dans le strict respect de la réglementation éco-responsable et républicaine.

1.2 Objectifs Statutaires d'Information Publique

Ce portail a pour finalité exclusive d'apporter à la communauté sarladaise une information scientifique, historique, géographique et technique de qualité, relative aux écosystèmes fluviaux de notre bassin versant et aux missions d'utilité publique dévolues à notre association de Loi 1901. Les descriptions de nos programmes, l'affichage de nos données de terrain thermographiques ou encore les cas d'étude publiés participent à la transparence opérationnelle indispensable à l'exercice légitime de nos missions d'intérêt général.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation des Données

2.1 Protection des Travaux et Cartographies Scientifiques

La structure générale de ce portail documentaire, de même que l'intégralité des textes, analyses, rapports, tableaux de données, chartes graphiques et photographies thématiques d'observation sont la propriété exclusive de l'AAPPMA La Gaule Sarladaise ou font l'objet d'un droit d'usage dûment consenti. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

Par dérogation à ce principe général d'utilité publique, les données physiques d'observation brute (telles que les températures thermiques mesurées de l'Enéa ou les comptages benthiques) peuvent être librement citées et exploitées à des fins d'éducation environnementale ou de recherche universitaire non marchande. Cette citation doit s'accompagner d'une mention claire et explicite de l'association comme source d'origine des données de terrain.

3. Absence de Transactions Commerciales et de Ventes de Services

3.1 Caractère non Marchand des Ressources Halieutiques

L'AAPPMA La Gaule Sarladaise est une structure associative à but non lucratif, régie par la Loi de 1901. Ce portail documentaire est strictement exempt de toute démarche publicitaire ou commerciale exogène. Aucune transaction financière, achat de bien de consommation, ou souscription de service marchand ne peut être opérée directement sur cette plateforme numérique.

3.2 Liens vers des Portails Publics Nationaux

Pour les utilisateurs souhaitant s'acquitter de leur carte d'adhésion administrative annuelle, notre site ne procède à aucun encaissement. Nous mettons à la disposition de la communauté des liens de redirection transparents vers la plateforme nationale d'utilité publique gérée par notre fédération de tutelle (Cartedepeche.fr). Ces passerelles externes s'effectuent sans aucune rétribution commerciale de notre part et visent exclusivement la simplification administrative d'accès à la pratique.

4. Responsabilité, Modification des Conditions et Droit Applicable

4.1 Limitation de Responsabilité Technique

Bien que notre secrétariat s'efforce d'assurer une exactitude absolue de nos rapports scientifiques et de nos données d'observation physiques, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs typographiques mineures ou d'omissions temporelles affectant nos journaux de bord. Le portail documentaire est fourni en l'état, sans garantie de continuité absolue de service technique.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français applicable au statut d'utilité publique des associations agréées. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU qui ne trouverait pas d'issue amiable par conciliation auprès de notre conseil d'administration sera soumis aux tribunaux compétents du ressort judiciaire de Sarlat-la-Canéda.